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Date de mise en ligne : mercredi 20 avril 2005 - 11 362 vues
Culture Press et droits d'auteur : suite et fin
La non-reconnaissance des droits d'auteur n'est pas seulement l'affaire de l'industrie musicale jamaïcaine. Le label français Culture Press a ainsi été condamné le 13 avril 2005 par une décision de justice à verser des dommages à Max Roméo et Winston Mc Anuff pour la commercialisation de certains de leurs albums sans leur consentement. Une victoire en forme de point de départ puisque c'est la première fois qu'un tribunal français considère comme illégales la fabrication et la vente d'un album d'artiste jamaïcain sans son accord. Elle devrait faire jurisprudence.
L'affaire remonte à 2003. Le 23 août, Max Roméo, Winston McAnuff et le producteur Niney Holness entament une procédure judiciaire contre le label français, dirigé par un certain Enzo Hamilton… Ancien président de Trojan Records, son nom est associé à de nombreuses affaires de ce genre. Sont visés l'édition de deux albums de Max Romeo, "Wet Dream" et "On The Beach", ainsi que l'importation du Royaume-Uni de deux autres albums, "Let The Power Fall" et "Sings Bob Marley at the Dance Hall" « sans son consentement ». Une formule polie qui cache souvent un piratage pur et simple, sans que l'artiste n'ait même connaissance de l'existence de ces albums. Winston Mc Anuf est dans une situation identique, Culture Press ayant commercialisé "One Love" sans son accord. De son côté, Niney demandait l'annulation d'un contrat signé avec Culture Press et HartGlobe UK le 25 avril 1993, demande rejetée en raison de l'absence de la troisième partie.
Face à ces accusations, Culture Press affirme n'être que l'importateur de "Let The Power Fall" et "Sings Bob Marley…", tous deux sortis en Angleterre sur le label Rhino. Le label avance également qu'un contrat avait été signé avec Bunny Lee, le producteur de "Wet Dream" et "On The Beach". D'où la plainte de Culture Press contre Bunny Lee, arguant de « sa garantie contre toutes plaintes formulées par Max Romeo ». Ce qui en dit long sur les pratiques du producteur… Ce dernier a répliqué en demandant l'invalidité de ce contrat signé en mars 1991, car il ne liste pas les morceaux concernés. Concernant l'album "One Love", Culture Press a affirmé avoir acquis les droits auprès de Tommy Cowan.
60 000 euros pour Max Roméo
Des arguments que n'a pas retenus la Cour puisque Culture Press a été condamnée à verser des dommages à Max Romeo (60 000 euros) et Winston Mc Anuff (15 000 euros), affirmant que le label était dans l'illégalité puisque l'artiste n'avait pas donné son accord. Les disques doivent donc être retirés de la vente, sous peine d'une amende de 10 000 euros (15 000 euros dans le cas de "One Love") pour chaque copie vendue un mois après l'application du jugement.
Par ailleurs, le contrat signé en 1991 par Bunny Lee, Webster Shrowder (autre nom récurrent dans ces affaires) et Culture Press est invalidé car il ne recense pas les morceaux concernés par l'accord. Culture Press doit donc verser 50 000 euros de dommages à Bunny Lee, mais ce dernier doit leur rembourser 47 889 euros, correspondant à des avances reçues. L'affaire n'est pas finie puisque Culture Press a vendu à d'autres labels des licences pour l'utilisation des morceaux. Ce qui va faire gonfler la facture.
Article écrit par Sébastien Jobart
Tags : Reggae business (59)
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